Droit et Déontologie (In3Droit)

Objectifs :

Initiation au droit et au droit de l'informatique avec aspects déontologiques

Compétences :

connaissances scientifiques et rigueur
jugement critique
Jugement sur base de considérations éthiques

Prérequis :

/

Contenu du cours :

Première partie : Fondements de droit.

1. La personne ou le sujet de droit

• Les catégories de personnes
• La capacité juridique
• Le patrimoine

2. L'obligation juridique.

• L'acte juridique
• Le fait juridique

3. La preuve

Deuxième partie : Droit des TIC

1. La protection de la vie privée et des données à caractère personnel

• Les bases légales de la vie privée
• Evolution du concept de vie privée
• Nouvelles technologies et nouveaux défis pour la vie privée
• Catégories de risques

2. Cybersurveillance et protection de la vie privée du travailleur

• Contrôle de l'utilisation d'Internet et de l'e-mail par l'employeur
• Quel usage le travailleur peut-il faire des moyens de communication dont il dispose ?
• Quel contrôle l'employeur peut-il exercer ?

3. La criminalité informatique

4. Propriété intellectuelle : Les grands traits de la protection en Belgique

• Aperçu des différents droits existants
• Droit d'auteur et Droit sur les logiciels
• Droit sur base de données
• Les brevets d'invention

Méthode d'enseignement :

Cours interactif

Lectures recommandées :

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Méthode d'évaluation :

Examen écrit